Le CESU ou Cheque Emploi Service Universel
Le CESU : qu'est-ce que c'est ?
Le Chèque Emploi Service Universel est entré en vigueur le 1er janvier 2006, dans le cadre du plan de développement des services à la personne ( loi n° 2005-841 du 26/07/2005). Le CESU est une offre destinée aux particuliers afin de leur faciliter l'accès aux services à la personne. Les particuliers peuvent payer en CESU des prestations telles que le cours d'anglais, le ménage, le soutien scolaire, l'accompagnement des personnes âgées...Il existe 2 types de CESU :• Le CESU bancaire qui correspond à l'ancien Chèque Emploi Service (CES). Il permet au particulier employeur de déclarer son salarié directement sur les sites de l' URSSAF, ou bien de le déclarer grâce à un volet social disponible dans un carnet ou chéquier emploi service universel.• Le CESU préfinancé est un titre de paiement comportant une valeur prédéfinie. Il est financé en partie ou totalement par un comité d'entreprise, une collectivité territoriale, une caisse de retraite... Il permet, dans le cadre de l'emploi direct, de rémunérer un salarié à domicile. Dans ce cas précis, le particulier-employeur doit faire sa déclaration sur le site de l'URSSAF, ou bien au moyen du volet social CESU. Le CESU préfinancé peut aussi servir à la rémunération d'une structure d'accueil ou d'un prestataire de service.
Comment se les procurer ?
• Le CESU bancaire peut se procurer auprès d'une banque, sous forme de chéquier comprenant des volets sociaux à retourner à l'URSSAF, afin de déclarer le salarié.• Le CESU préfinancé peut se procurer par l'intermédiaire d'un organisme financeur, tel qu'un comité d'entreprise, une mutuelle ... qui transmet la commande à l'un des émetteurs de CESU. C'est le financeur qui fixe le montant du CESU ainsi que le montant à hauteur duquel il souhaite participer. L'abondement peut être partiel ou total. Il se peut que le financeur du CESU en précise son utilisation (garde d'enfants,...). Le particulier-employeur souhaitant bénéficier de CESU préfinancés, reçoit un carnet de volets sociaux permettant la déclaration de l'intervenant. Ce dernier renvoie les titres au CR CESU pour se faire rembourser.
Quels avantages ?
Avec l'accord du salarié, le CESU permet la rémunération et la déclaration de l'intervenant, employé dans le cadre des activités familiales et domestiques. Le CESU simplifie l'embauche dans le secteur des services à la personne, ce qui est fortement souhaité ! Les particuliers embauchent une femme de ménage pour faciliter leur quotidien, ils ne veulent pas de complication avec les démarches administratives.Par le biais du CESU, le particulier-employeur fait son immatriculation à l'URSSAF et déclare son salarié à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Grâce au CESU, nul besoin de calculer les cotisations sociales : c'est le Cn CESU qui calcule et prélève sur votre compte bancaire (avec votre autorisation), les cotisations et contributions sociales, en fonction du salaire net déclaré sur le volet social. Avec le CESU il n'est pas non plus nécessaire d'établir une fiche de paie car le Cn CESU délivre au salarié une attestation d'emploi qui équivaut à un bulletin de salaire. Le Chèque Emploi Service simplifie également la rémunération des congés payés: chaque mois l'employeur verse au salarié son salaire net majoré de 10%. Cela correspond aux congés payés.Dans deux cas, le CESU permet de ne pas établir de contrat de travail: soit la durée de la prestation de travail ne dépasse pas les 8 heures par semaine, soit elle ne dépasse pas les 4 semaines consécutives dans l'année. Cependant, nous vous conseillons de toujours établir un contrat de travail, afin d'éviter tout litige.Le règlement en CESU vous permet toujours de bénéficier des exonérations de charges patronales et réductions fiscales. Cela serait-il votre meilleur placement à faire ? Peut-être car outre apporter un crédit d'impôt, faire appel à un prestataire de service à domicile vous fait gagner du temps et vous enlève du stress. Et cela n'a pas de prix.
Comment ça marche ?
Il faut renvoyer les volets sociaux au Cn CESU, qui se charge après calcul des cotisations sociales, du prélèvement sur le compte bancaire de l'employeur. Tous les ans, le Cn CESU envoie une attestation fiscale au particulier employeur afin qu'il puisse bénéficier des avantages fiscaux.
Tous les services peuvent-ils être rémunérés en CESU ?
Il est possible de rémunérer en CESU (ou CESU Urssaf) les services rendus par des particuliers ou par des organismes agréés qui exercent les activités énumérées à l'art D 129-35 du code du travail. Il peut s'agir d'activités s'exerçant exclusivement au domicile, mais cela comprend aussi des activités effectués partiellement en dehors du domicile à condition que la prestation se rattache à un ensemble d'activités effectuées au domicile (Ex: livraison de repas à domicile, livraison de courses, accompagnement véhiculé,..)Voici la liste des services que vous pouvez payer en Chèque Emploi Service :• entretien de la maison et travaux ménagers• petits travaux de jardinage• prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »• garde d'enfant à domicile• soutien scolaire et cours à domicile• assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux• assistance aux personnes handicapées y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété• garde malade à l'exclusion des soins• assistance informatique et Internet à domicile• soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes• soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes• gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire• assistance administrative à domicile.Les activités en dehors du domicile :• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions,• livraison de repas à domicile,• collecte et livraison à domicile de linge repassé,• aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile• prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,• accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),• livraison de courses à domicile.
A noter
Ne peuvent bénéficier du CESU : les particuliers-employeurs employant des salariés au pair et les familles d'accueil de personnes âgées et handicapées. Le CESU exclut les emplois qui se rattachent à l'activité professionnelle de l'employeur ainsi que les emplois touchant à la réfection et l'aménagement des locaux d'habitation.Notez que les bénéficiaires de l'AGED, de l'AFEAMA ou de la PAJE ne peuvent pas utiliser le CESU bancaire. Dans ce cas l'utilisation du CESU préfinancé n'est possible que pour le règlement du salaire, les cotisations devront être déclarées directement au centre PAJE ou de l'URSSAF.De plus le volet social du CESU n'est pas adapté pour des situations telles que les salariés logés ou nourris, les salariés conduisant le véhicule de l'employeur et les assistantes de vie présentes la nuit. Encore une fois, nous vous conseillons vivement d'établir des fiches de paie détaillées pour éviter tout litige.Une alternative : Payname. Payname est une application de paiement pour les services à la personne. En un seul clic, Payname permet de déclarer, d'assurer et de payer tous vos services à domicile comme votre femme de ménage, votre garde d'enfant, votre bricolage, ... votre jardinage ... Bref tous les services entre particuliers.Sur Payname, il suffit d'indiquer l'email de la personne à payer, le nombre d'heures à payer et le montant à remettre, et Payname s'occupe de tout. Vous n'avez aucune démarche administrative. Mais vous avez toujours 50% de réduction d'impôt sur la plupart des services. Payname se veut plus simple que le CESU Urssaf et aussi plus rapide et plus pratique. Payname propose également une garantie complémentaire de 100€ pour les "petites casses", et bien d'autres avantages à l'inscription, en parrainant des amis, ...
Qui sont les émetteurs de Chèque Emploi Service ?
• Natixis Intertitres• Sodexo Chèques et Cartes de Services• Domiserve• Chèque Domicile• ACE• La Banque PostaleLes émetteurs doivent adhérer au Cr Cesu, le centre de remboursement des CESU préfinancés.
Quelques chiffres
1,4 millions de particuliers employeurs utilisent le CESU bancaire, qui déclarent 733 300 salariés.En moyenne la valeur faciale d'un CESU préfinancé est de 14,41€, 635 000 personnes en bénéficient, et en 2007 les CESU préfinancés par les entreprises et les collectivités représentaient 176 millions d'€ de pouvoir d 'achat.
CESU Urssaf
www.cesu.urssaf.fr est le site de l'Urssaf dédié aux Chèques Emploi Service Universel où se situent toutes les informations nécessaires.